Patrimoine familial
Protégez et transmettez votre patrimoine familial
Liquidation de régime matrimonial complexe ? Transmission à anticiper ? Indivision successorale bloquée ? Enjeux fiscaux liés à une séparation ? Le cabinet DBO Avocats, implanté à Paris et Bordeaux, vous accompagne pour sécuriser chaque décision patrimoniale et protéger vos intérêts.
Nous intervenons à vos côtés pour sécuriser votre patrimoine
Chez DBO Avocats, nous considérons que chaque situation patrimoniale est unique et mérite une analyse approfondie avant toute décision. Un mauvais choix de régime matrimonial, une donation mal structurée ou une liquidation conduite à la hâte peuvent avoir des conséquences financières durables et difficilement réversibles. C’est pourquoi nous réalisons systématiquement un audit global de la situation patrimoniale, familiale et fiscale de nos clients avant de formuler la moindre recommandation.
Cette approche nous permet d’identifier les enjeux, d’anticiper les risques et de proposer des solutions adaptées. Nous travaillons en coordination étroite avec les notaires, experts-comptables et gestionnaires de patrimoine lorsque la situation l’exige, afin de couvrir l’ensemble des dimensions juridiques, fiscales et financières.
Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble des problématiques patrimoniales familiales :
- Choix, modification et changement de régime matrimonial (article 1397 du Code civil)
- Liquidation de régimes matrimoniaux (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts)
- Sortie d’indivision et partage de biens immobiliers ou financiers
- Structuration et optimisation des donations (simples, avec réserve d’usufruit, donations-partages)
- Anticipation successorale et planification de la transmission
- Analyse des conséquences fiscales liées à un divorce, un décès ou un départ à l’étranger
- Coordination pluridisciplinaire avec notaires, experts-comptables et gestionnaires de patrimoine
Liquidation des régimes matrimoniaux : une expertise déterminante
La séparation d’un couple impose de liquider le régime matrimonial et, le cas échéant, de sortir d’une indivision. Ces opérations sont souvent les plus techniques et les plus sensibles d’une procédure de divorce. Elles supposent de qualifier les biens propres et communs, de déterminer les récompenses dues par chaque époux, d’évaluer les actifs et d’organiser le partage de manière équitable.
En régime de communauté, la détermination des récompenses et des reprises est particulièrement complexe et nécessite une analyse rigoureuse de chaque flux financier intervenu pendant le mariage. Conformément à l’article 1468 du Code civil, un compte de récompenses est établi pour chaque époux. Le calcul obéit à la règle du profit subsistant prévue à l’article 1469, selon laquelle la récompense correspond, en principe, à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant — sauf lorsque la dépense était nécessaire ou a servi à acquérir un bien qui se retrouve dans le patrimoine emprunteur. Ces mécanismes, d’apparence technique, ont un impact direct sur le montant que chaque époux recevra à l’issue du partage. Une erreur de qualification ou de calcul peut se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.
Nous intervenons aussi bien dans les liquidations amiables que contentieuses, en privilégiant systématiquement la négociation. Lorsqu’un accord n’est pas possible, nous défendons fermement vos intérêts devant le juge aux affaires familiales. Notre approche :
- Analyse précise du régime applicable et cartographie complète des biens
- Négociation des accords de partage en privilégiant le dialogue entre les parties
- Défense de vos intérêts devant le juge si la négociation échoue
- Sécurisation juridique et fiscale de l’ensemble des accords ou décisions
En cas d’indivision, l’article 815 du Code civil pose un principe fondamental : nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué. Nous accompagnons les parties dans la gestion quotidienne de la situation, la résolution des désaccords sur l’évaluation ou la répartition des biens, et la sortie d’indivision. Lorsque l’un des indivisaires entrave le processus, nous disposons des outils procéduraux pour débloquer la situation, y compris par la vente forcée sur autorisation judiciaire.
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Transmission et structuration : anticiper pour mieux protéger
Anticiper la transmission de son patrimoine est un enjeu majeur pour les familles. Cette démarche suppose une analyse approfondie de la situation familiale, patrimoniale et fiscale, afin de déterminer les outils les plus adaptés. Il peut s’agir de donations simples ou avec réserve d’usufruit, de donations-partages, d’aménagements matrimoniaux favorisant le conjoint survivant, ou encore de stratégies intégrant des dimensions internationales lorsque le patrimoine est réparti dans plusieurs pays.
La donation-partage constitue un outil particulièrement efficace pour organiser la transmission de son vivant tout en évitant les conflits ultérieurs entre héritiers. Encadrée notamment par l’article 1078 du Code civil, elle présente un avantage décisif : les biens donnés sont évalués au jour de la donation-partage et non au jour du décès, à condition que tous les héritiers réservataires aient reçu un lot et l’aient accepté. Ce gel de la valeur protège les donataires contre les aléas de réévaluation au moment de la succession. En présence d’un patrimoine immobilier à forte plus-value, cette différence de date d’évaluation peut représenter un enjeu financier considérable.
Chez DBO Avocats, nous veillons à ce que les choix opérés soient conformes au droit applicable, sécurisés sur le plan juridique et fiscalement optimisés. Nous accompagnons également nos clients dans l’analyse des conséquences financières et fiscales de toute évolution familiale : prestation compensatoire, obligations alimentaires, droit de partage, plus-values immobilières. Chaque décision fait l’objet d’une présentation claire des options et de leurs conséquences, afin de permettre des choix éclairés.
Pourquoi confier votre patrimoine à DBO Avocats ?
- Plus de 20 ans de pratique en droit patrimonial de la famille
- Un binôme associé/collaborateur dédié à chaque dossier pour la continuité du suivi
- Des avocats formés aux modes amiables pour privilégier le dialogue
- Deux implantations — Paris et Bordeaux — pour une proximité géographique
- Un premier échange téléphonique gratuit et confidentiel
- Une coordination étroite avec vos autres conseils (notaire, expert-comptable, CGP)
- Des honoraires transparents : premier rendez-vous à 350 € HT, forfaits possibles
Questions fréquentes
Quand faut-il consulter un avocat pour son patrimoine familial ?
Dès qu’une évolution familiale est envisagée (mariage, séparation, transmission) ou qu’un événement survient (décès, expatriation). L’anticipation évite des coûts et des conflits souvent bien supérieurs aux honoraires d’un conseil en amont. Chez DBO Avocats, nous recommandons systématiquement une consultation préventive pour éviter les mauvaises surprises.
Quelle est la différence entre l’avocat et le notaire en matière patrimoniale ?
Le notaire authentifie les actes (donation, contrat de mariage, liquidation). L’avocat défend vos intérêts, négocie les accords et vous représente en cas de contentieux. Les deux rôles sont complémentaires et nous travaillons régulièrement en coordination étroite avec les notaires de nos clients.
Combien coûte un accompagnement patrimonial chez DBO Avocats ?
Le premier échange téléphonique est gratuit. Le premier rendez-vous est facturé 350 € HT (420 € TTC). Par la suite, selon la nature du dossier, nous pouvons proposer un taux horaire ou un forfait. Vous êtes informé de chaque diligence et pouvez demander un relevé détaillé à tout moment.
Peut-on modifier son régime matrimonial après le mariage ?
Oui. L’article 1397 du Code civil autorise les époux à modifier leur régime matrimonial par acte notarié. La loi du 23 mars 2019 a supprimé l’exigence d’un délai minimal de deux ans, mais le changement doit rester conforme à l’intérêt de la famille. L’acte notarié doit contenir la liquidation du régime modifié. Dans certains cas — notamment lorsque des enfants mineurs ou des créanciers s’opposent — une homologation judiciaire reste nécessaire. Nous analysons votre situation pour déterminer si un changement est opportun et vous accompagnons dans la démarche.
