La protection des majeurs vulnérables
La protection des majeurs vulnérables constitue un enjeu juridique et humain majeur, dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des situations de fragilité ou de dépendance.
Le cabinet DBO Avocats accompagne les personnes concernées et leurs familles afin de mettre en place des mesures de protection adaptées, proportionnées et respectueuses des droits et de la dignité de chacun.
Anticiper la vulnérabilité
Avant même le recours à une mesure judiciaire de protection, il est possible d’organiser juridiquement la protection d’une personne afin de préserver ses intérêts personnels et patrimoniaux.
- Analyse de la situation personnelle, familiale et patrimoniale
- Conseil sur l’anticipation de la perte d’autonomie
- Rédaction de mandats de protection future pour soi ou pour autrui
- Coordination avec les professionnels compétents lorsque nécessaire
Mise en place des mesures judiciaires de protection
Lorsque la situation l’impose, le cabinet DBO Avocats assiste ses clients dans la mise en place des mesures prévues par la loi.
- Sauvegarde de justice`
- Mise en place d’une habilitation familiale
- Curatelle (simple ou renforcée)
- Tutelle
- Assistance du majeur à protéger ou de ses proches dans les démarches judiciaires
- Préparation et suivi des audiences et auditions devant le juge des contentieux de la protection
Chaque mesure est envisagée dans une logique de nécessité et de proportionnalité, afin de protéger sans restreindre inutilement les droits de la personne concernée.
Suivi et adaptation des mesures de protection
La protection d’un majeur vulnérable s’inscrit dans la durée et doit pouvoir évoluer.
- Suivi des mesures de protection en cours
- Demande de modification, d’allègement ou de mainlevée des mesures
- Assistance dans les relations avec les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Accompagnement des familles dans la gestion quotidienne des mesures
Protection de la personne et du patrimoine
La mise sous protection implique des enjeux personnels et patrimoniaux étroitement liés.
- Organisation de la protection de la personne
- Assistance dans l’administration des biens
- Autorisations judiciaires nécessaires à certains actes
- Sécurisation des décisions patrimoniales prises dans l’intérêt du majeur protégé
Gestion des situations conflictuelles
Les mesures de protection sont fréquemment source de tensions au sein des familles.
- Accompagnement en cas de désaccord familial sur la mise en place ou l’organisation d’une mesure
- Contestation ou défense des décisions relatives à la protection
- Intervention devant les juridictions compétentes
- Recherche de solutions adaptées pour préserver les équilibres familiaux
