Fiches pratiques droit de la famille et du patrimoine

Décès d’un proche : formalités et démarches Succession

Lorsqu’un décès survient, certaines démarches et formalités doivent être accomplies. Nous vous donnons quelques clés pour aborder cette épreuve aussi sereinement que possible.

Donner à ses enfants et petits-enfants Patrimoine - Succession

La donation d’une somme d’argent à ses enfants ou petits-enfants constitue une solution avantageuse à plus d’un titre.

Donations entre un non-résident et un résident fiscal français Famille - Patrimoine - Succession

Voici quelques étapes pour vous aider à clarifier la situation lorsque vous n’êtes pas résident fiscal français mais que vous souhaitez néanmoins donner à un résident ou donner des biens situés en France.

Habilitation familiale Majeurs protégés

C’est une mesure qui permet à un proche d’une personne qui n’est plus capable de pourvoir seule à ses intérêts de la représenter ou de l’assister.

Le petit lexique de la liquidation du régime matrimonial Divorce - Patrimoine

Découvrez le lexique de la liquidation du régime matrimonial.

Le déroulement de la procédure de divorce amiable Divorce - Médiation

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est déjudiciarisé c’est-à-dire que les époux n’ont pas à passer devant le juge aux affaires familiales.

Le déroulement de la procédure de divorce judiciaire Divorce

Découvrez le déroulement de la procédure de divorce judiciaire.

Comment organiser la résidence des enfants après une séparation (concubinage, PACS, mariage) ? Divorce - Famille - Pacs

Lorsque vous avez eu des enfants et que vous décidez de vous séparer, trois sujets sont à discuter : l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et la pension alimentaire.