La famille internationale
La multiplication des situations internationales — couples de nationalités différentes, expatriations, mobilités professionnelles ou patrimoniales — expose les familles à des règles juridiques complexes et évolutives.
Le cabinet DBO Avocats accompagne ses clients confrontés à des enjeux transfrontaliers, en conseil comme en contentieux, afin de sécuriser leurs décisions et d’assurer la cohérence juridique entre les différents États concernés.
Anticiper les situations internationales
L’anticipation est un levier essentiel pour éviter les conflits de lois et de juridictions.
- Conseil préalable à l’union dans un contexte international
- Analyse des conséquences d’une expatriation ou d’une mobilité à venir
- Anticipation des effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux des situations internationales
- Coordination avec les professionnels compétents en France ou à l’étranger lorsque nécessaire
Choix de la loi applicable et de la juridiction (ou autorités) compétente(s)
La détermination de la loi applicable et de la juridiction (ou des autorités) compétente(s) est centrale en droit international de la famille.
- Rédaction et sécurisation de clauses de choix de loi applicable
- Rédaction de clauses d’élection de for
- Analyse comparative des systèmes juridiques applicables
- Conseil stratégique sur l’opportunité de saisir une juridiction française ou étrangère, ou d‘appliquer une loi française ou étrangère
Désunions et divorces internationaux
Le cabinet dispose d’une expertise particulière dans le traitement des séparations et divorces internationaux.
- Assistance dans les procédures de divorce transfrontalières
- Gestion des conflits de compétence entre juridictions et des conflits de loi applicable
- Organisation des conséquences personnelles et patrimoniales de la séparation
- Coordination avec des correspondants étrangers lorsque nécessaire
Enfants et autorité parentale en contexte international
Les situations internationales impliquant des enfants exigent une réactivité et une précision accrues.
- Questions relatives à l’autorité parentale
- Organisation de la résidence des enfants et du droit de visite dans un contexte transfrontalier
- Obligations alimentaires internationales (dont recouvrement à l’étranger)
- Traitement des situations d’enlèvement international d’enfant (aspects civils)
Patrimoine et successions internationales
DBO Avocats intervient également sur les problématiques patrimoniales internationales.
- Assistance dans la rédaction et la signature de contrats de mariage ayant vocation à circuler à l’étranger
- Régimes matrimoniaux comportant un élément d’extranéité
- Anticipation et organisation de successions internationales
- Coordination des enjeux civils et fiscaux
- Sécurisation des opérations patrimoniales transfrontalières
Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
L’effectivité des décisions constitue un enjeu majeur en matière internationale.
- Mise en œuvre des procédures d’exequatur
- Reconnaissance et exécution en France de décisions étrangères ou de sentences arbitrales
- Suivi de l’application à l’étranger des décisions rendues en France
- Coordination avec les autorités et conseils locaux
Lorsque cela s’avère nécessaire, le cabinet agit rapidement afin de préserver les intérêts du client, notamment en saisissant les juridictions compétentes pour sécuriser la compétence française.
