Négociation amiable
Trouvez un accord. Gardez la maîtrise de vos décisions.
Divorce en cours ? Séparation à organiser ? Patrimoine à partager ? Le contentieux n’est pas toujours la seule voie. DBO Avocats vous accompagne dans la négociation d’accords équilibrés, juridiquement sécurisés et construits pour durer.
La négociation : un pilier de la méthode DBO
Chez DBO Avocats, la négociation n’est pas un plan B. C’est notre méthode première. Nous formons l’ensemble de nos avocats aux techniques de négociation raisonnée, d’écoute active et de communication non violente. Notre conviction, ancrée dans 20 ans de pratique : en matière familiale, les solutions librement consenties sont mieux exécutées et génèrent moins de contentieux ultérieurs que les décisions imposées par un juge.
Cette approche n’est pas synonyme de faiblesse. Lorsque la négociation échoue ou que la situation l’exige, nous disposons d’une solide expérience contentieuse pour défendre fermement vos intérêts devant les juridictions. C’est précisément cette maîtrise du contentieux qui rend notre négociation crédible et efficace.
Nous négocions pour vous dans les situations suivantes
- Divorce par consentement mutuel ou aménagement des conditions du divorce
- Organisation de la résidence des enfants et des droits de visite
- Fixation ou révision des pensions alimentaires et prestations compensatoires
- Partage patrimonial, sortie d’indivision et liquidation du régime matrimonial
- Accords successoraux entre héritiers
- Réorganisation familiale post-séparation (recomposition, déménagement)
En présence d’enjeux patrimoniaux significatifs, la négociation offre une souplesse impossible à obtenir devant un juge : échelonnements de paiement personnalisés, compensations croisées entre différents postes, solutions intégrant des éléments extra-patrimoniaux. Cette créativité juridique est au cœur de notre valeur ajoutée.
Le processus collaboratif : un cadre de négociation renforcé
Le processus collaboratif repose sur un engagement contractuel fort : chaque partie et son avocat s’engagent à négocier de bonne foi et à rechercher une solution globale. En cas d’échec, les avocats se retirent — ce qui constitue un puissant levier d’incitation à l’aboutissement. Ce cadre favorise très largement la réussite des négociations, en particulier en matière familiale.
Concrètement, le processus collaboratif se distingue de la négociation classique par plusieurs caractéristiques. Les parties et leurs avocats signent un contrat de participation qui définit les règles du processus : transparence totale dans l’échange d’informations, engagement de ne pas saisir le juge pendant la durée des négociations, et possibilité de faire intervenir des experts communs (notaire, psychologue, expert-comptable). Si le processus n’aboutit pas, chaque partie devra choisir un nouvel avocat pour engager une procédure contentieuse. Cette règle du désistement des avocats constitue la pierre angulaire du processus : elle garantit que chaque partie s’investit pleinement dans la recherche d’un accord.
L’ensemble de nos avocats sont formés au processus collaboratif. Nous sommes membres de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC).
La procédure participative : souplesse et efficacité
La procédure participative, codifiée aux articles 2062 à 2067 du Code civil, est une convention par laquelle les parties à un différend s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur litige ou à la mise en état de leur dossier. Chaque partie doit être assistée de son avocat. Ce cadre contractuel innovant offre plusieurs avantages :
- Définir ensemble le calendrier et l’objet du litige
- Organiser amiablement la mise en état du dossier
- Désigner des experts d’un commun accord
- Limiter les audiences et accélérer significativement la procédure
La procédure participative interrompt le délai de péremption de l’instance sans dessaisir le juge, qui reste compétent pour les mesures conservatoires ou provisoires. Les parties conservent ainsi une sécurité procédurale tout en bénéficiant d’un espace de négociation organisé.
DBO Avocats est reconnu comme un acteur de référence sur la procédure participative, avec de nombreuses interventions auprès de l’École de formation du barreau de Paris (EFB), de l’École nationale de la magistrature (ENM) et des États généraux du droit de la famille.
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Pourquoi choisir DBO Avocats pour négocier ?
- Des avocats formés à la négociation raisonnée, au droit collaboratif et à la procédure participative
- Carine Denoit-Benteux désignée Ambassadrice de l’amiable par le Garde des Sceaux (2023)
- Plus de 500 conférences animées sur les modes amiables
- Premier échange téléphonique gratuit
Questions fréquentes
La négociation signifie-t-elle faire des concessions ?
Non. Négocier, c’est construire une solution qui tienne compte des intérêts de chacun. Notre rôle est de défendre vos intérêts tout en rendant l’accord possible. Nous ne vous conseillerons jamais d’accepter un accord déséquilibré.
Quelle différence entre médiation, processus collaboratif et procédure participative ?
La médiation fait intervenir un tiers neutre qui facilite le dialogue entre les parties. Le processus collaboratif repose sur un engagement contractuel des avocats, qui se retirent en cas d’échec. La procédure participative, prévue par le Code civil, organise contractuellement la mise en état du dossier entre les avocats, avec la possibilité de saisir le juge en cas de blocage. Ces trois processus ne sont pas exclusifs : ils peuvent être combinés ou se succéder selon l’évolution de la situation. Nous vous conseillerons sur le processus le plus adapté.
Peut-on négocier même si une procédure judiciaire est en cours ?
Oui, absolument. La négociation peut intervenir à tout stade de la procédure. Il n’est jamais trop tard pour chercher un accord, et le juge y est généralement favorable. Les accords obtenus en cours de procédure peuvent être homologués par le juge, ce qui leur confère la force exécutoire.
L’autre partie refuse de négocier. Que faites-vous ?
Nous évaluons les raisons du blocage et tentons une approche adaptée (médiation, intervention du juge). Si aucune voie amiable n’est possible, nous passons au contentieux avec une stratégie judiciaire claire et documentée.
