DBO Avocats

La médiation

La médiation en matière familiale connaît un essor fulgurant et incontournable depuis quelques années, et apparaît désormais comme une alternative rapide et efficace face au recours systématique au Juge.

Elle se définit comme un processus structuré par lequel un tiers, impartial, qualifié et sans pouvoir de décision appelé « médiateur » aide les parties en conflit à rétablir le dialogue et à parvenir par elles-mêmes à un accord.

La médiation est un espace de dialogue protégé par la confidentialité s’organisant autour de séances individuelles puis plénières dans lesquels la présence des Conseils est vivement conseillée aux côtés des parties, en particulier lorsque des enjeux financiers sont en cause.

Le processus de médiation permet aux parties de retrouver le chemin de la communication et, ce faisant, de parvenir à des accords complets et satisfaisants. De fait, les accords issus de médiations sont généralement plus aboutis qu’à l’issue d’une négociation traditionnelle, dans la mesure où ceux-ci résultent d’un travail de fond sur les intérêts, besoins, préoccupations et valeurs de chacun.

Les séances de médiation sont l’occasion de s’exprimer et d’échanger librement, en toute confidentialité. En matière familiale en particulier, la liberté de parole, la prise en compte et le respect de la place et du point de vue de chacun permettent la construction d’accords solides qui s’inscrivent dans la durée.

En outre, la médiation est une économie de temps, d’énergie et d’argent, précieuse lorsque l’on a besoin de régler un différend familial.

Les membres du cabinet DBO Avocats maîtrisent tous parfaitement ce processus et sont donc à même d’accompagner les clients qui le souhaitent lors de séances de médiation, afin de faire valoir leur position, veiller à ce que leurs besoins soient entendus et s’assurer que leurs droits soient respectés.

Par ailleurs, Carine DENOIT-BENTEUX, référencée comme médiateur auprès du CNMA (Centre National de Médiation des Avocats) du Conseil National des Barreaux et de la Cour d’Appel de Paris, ainsi qu’Andréa PLUMEL et Nicolas ALADENISE, peuvent être désignés en qualité de médiateur par des parties à un litige, les Juridictions elles-mêmes ou à la demande d’autres professionnels.

Enfin, on soulignera que si la médiation est un processus volontaire actionnable à n’importe quel stade de la procédure, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle instaure désormais une tentative de médiation familiale obligatoire. Ce dispositif s’opère dans onze Tribunaux de Grande Instance jusqu’au 31 décembre 2019.

Sont donc concernés par cette expérimentation les Tribunaux de Grande Instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.

Au sein de ces juridictions, le recours à un processus de médiation s’impose dès lors que les parties ont la volonté de faire modifier soit une décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant mineur, soit les dispositions contenues dans une convention homologuée.

Les membres du cabinet DBO Avocats pourront, en cas de besoin, vous conseiller et vous orienter si vous souhaitez entamer un processus de médiation.

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