Formation : La procédure participative

18 juin 2019

Dans le cadre d’une formation organisée par l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, Carine Denoit-Benteux aux cotés d’Elodie Mulon, Hélène Poivey-Leclerc ainsi qu’Hélène Moutardier, intervient sur la pratique de la procédure participative en droit de la famille.

Cette formation se déroule les mercredi 19 et jeudi 20 juin 2019 avec pour chaque journée des objectifs précis.

L’après-midi du mercredi de 14h00 à 17h00 est consacrée à la définition du cadre légal de la procédure participative appliquée au droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Elodie Mulon et Hélène Poivey-Leclerccq animent la séance et reviennent sur les textes, sur la procédure participative ainsi que sur la procédure participative aux fins de mise en état.

Pour rappel, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle confère à la procédure participative un nouvel objet : la mise en état consensuelle du litige. Le décret n° 2017-892 du 6 mais 2017 a précisé les règles applicables aux articles 1546-1 et suivants du Code de procédure civile. Les parties assistées de leur avocat peuvent désormais diligenter la mise en état. Par exemple, les parties pourront définir la méthodologie de travail et le calendrier des réunions. Elles pourront fixer un calendrier de transmission de leurs pièces et écritures en fonction des spécificités de leur dossier et non en fonction du calendrier de la juridiction.

La journée du jeudi 20 est animée par Carine Denoit-Benteux et Hélène Moutardier.

La matinée de 9h30 à 12h30 est consacrée à la maîtrise de la pratique de la procédure participative par le biais de l’étude et de l’analyse de modèles d’actes.

L’après-midi de 14h00 à 17h00 est quant à lui destiné à l’animation d’atelier de mise en situation.