DBO Avocats

FORMATION DE PRATICIEN DE L’AUDITION AMIABLE DE L’ENFANT

23 mai 2019

Nos sociétés évoluent, le règlement des crises familiales entre dans le champ du conventionnel, et l’Etat, sur les recommandations du Conseil de l’Europe, ouvre l’accès au droit, promeut le règlement extra-judiciaire, privé, autonome, responsable et pacifié des conflits. Parallèlement, le rôle de l’avocat se modifie : il ne travaille plus sous « l’ombre portée du juge » et doit veiller lui-même directement en tant qu’avocat-conseil de la famille au respect du droit des mineurs.

Après plusieurs mois de recherches par une équipe pluridisciplinaire, le constat d’une nécessaire évolution des pratiques s’est imposé. L’IDFP a, dans ce contexte, pensé et modélisé une « audition amiable » de l’enfant qui se veut respectueuse de sa personne, de ses droits, sécurisante, confidentielle, et apaisée. Cette pratique repose sur la désignation dans les procédures ou processus amiables, d’un professionnel qualifié à l’écoute du mineur, neutre, indépendant et compétent, qui sera à même de s’adresser à l’enfant, de l’informer sur ce qui le concerne, de recueillir sa parole et de la transmettre dans les meilleures conditions à ceux qui doivent prendre les décisions le concernant

Carine DENOIT-BENTEUX intervient aux côtés de Fadela HOUARI, Anne-Marion DE CAYEUX ainsi que d’Elodie MULON pour l’Institut des Droits de la Famille et du Patrimoine sur l’audition amiable de l’enfant.

 

 

AU PROGRAMME DE CES 4 JOURS DE FORMATION :

JOUR 1 : 23 MAI 2019

CADRE LEGAL DE L’AUDITION AMIABLE

LES DROITS DE L’ENFANT

LE PRATICIEN DE L’AUDITION DU MINEUR : MISSIONS, PROCEDURES, REGLES DEONTOLOGIQUES

Matin 9h30 – 12h30 : DROITS DE L’ENFANT ET DEJUDICIARISATION

Ouverture : Elodie MULON

1°. Droit de l’enfant à être écouté et informé : fondements textuels pour une nouvelle procédure

Fadela HOUARI

  • L’audition amiable de l’enfant : fondements textuels
  • Les droits fondamentaux de l’enfant : rappels
  • Les affaires et matières concernées – Exemples
  • Un nouveau formulaire pour le DCM

2°. Un professionnel, des professionnels :

Carine DENOIT-BENTEUX – Anne Marion DE CAYEUX

  • Les MARD concernés : négociations amiables ou en marge de procédures, processus collaboratif, médiation, procédure participative.
  • La désignation du professionnel auditeur de mineur et la définition de sa mission :l’auditeur amiable, l’expert, le médiateur, le professionnel qualifie technicien, la place de l’avocat du mineur.
  • Formalisation des actes et modèles

3°. Prospective :

Elodie MULON

  • Prospective : l’arbitrage en droit de la famille

Après-midi 14h/17h : LE DISPOSITIF DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS QUALIFIES AVECL’ENFANT

1°. « Audition amiable » Pour quoi faire ?

Anne Marion de CAYEUX – Isabelle COPE-BESSIS

  • Informer l’enfant : (des décisions envisagées, de ses droits fondamentaux) Ecouter l’enfant : (recueillir son opinion, écouter ses sentiments)
  • Assister l’enfant : (l’enfant a droit à un avocat)
  • Prévenir ou détecter un dysfonctionnement
  • Résoudre un conflit : (reconstruire une relation parent / enfant en médiation)
  • Modèles d’actes
  • Documents pédagogiques destinés aux parties et à l’enfant

2°. Règles déontologiques régissant la posture du praticien de l’audition amiable du mineur.

Anne Marion de CAYEUX – Isabelle COPE-BESSIS

  • Principes déontologiques de « l’audition amiable » de l’enfant

3°. L’intérêt de l’enfant : méthode d’analyse et exemples pratiques

Anne Marion de CAYEUX et Blandine MALLEVAEY

  • L’analyse de l’intérêt de l’enfant pour prendre des décisions le concernant : la méthode recommandée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (Observations 12 et 14 du Comité des droits de l’enfant des NU)

4°. Le discernement de l’enfant

Anne Marion de CAYEUX et Blandine MALLEVAEY

  • Notions juridiques et études

JOUR 2 – LUNDI 27 MAI 2019

PSYCHOLOGIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT

STADES DE DEVELOPPEMENTS, PRECAUTIONS A PRENDRE, L’ENFANT/L’ADO DANS LE CONFLIT

PSYCHOLOGIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT

Modérateurs : Carine DENOIT BENTEUX – Anne Marion de CAYEUX

Matin 9h30/12h30 : PSYCHOLOGIE DE L’ENFANT

Dr Didier LAURU

  • Questionner, écouter et comprendre l’enfant selon le stade de son développement psychologique, ses besoins, ses réactions
  • L’enfant dans le conflit (de ses parents notamment)

Après-midi 14h/17h : PSYCHOLOGIE DE L’ADOLESCENT

Dr Didier LAURU

  • Questionner, écouter et comprendre l’adolescent selon le stade de son développement psychologique, ses besoins, ses réactions…
  • L’adolescent dans le conflit (de ses parents notamment)

JOUR 3 : MARDI 4 JUIN 2019

LA SOCIOLOGIE DE LA FAMILLE AUJOURD’HUI

REGARDS CROISES D’UN MAGISTRAT ET D’UN AVOCAT DE MINEURSSUR LES PRATIQUES

Modérateur Elodie MULON et Anne Marion de CAYEUX

Matin 9h30/12h30 : LA SOCIOLOGIE DE LA FAMILLE AU XXIème SIECLE

Pr Gérard NEYRAND

  • L’évolution de la famille, de la filiation, etc … pour que le professionnel puisse appréhender des situations plurielles sans jugement.

Après-midi 14h/17h : EXPERIENCES PRATIQUES D’AUDITIONS JUDICIAIRES –PRECONISATIONS

Marc JUSTON – Catherine PORGE DORANGE – Fadela HOUARI

  • Leurs expériences d’audition devant le juge aux affaires familiales et le juge pour enfants : vigilances et limites de l’audition du mineur, les techniques d’entretiens, la rédaction des compte-rendu, les protocoles des juridictions
  • Exercices pratiques de rédaction de comptes rendus ou autres documents à établir par l’auditeur amiable de l’enfant.

JOUR 4 : MERCREDI 5 JUIN 2019

PRATIQUE D’AUDITION AMIABLE APPORTS THEORIQUES ET EXERCICES PRATIQUES

LE PROCESSUS DE L’AUDITION AMIABLE DE L’ENFANT ET DU TRAVAIL DE PARTENARIAT AVEC LES AVOCATS

Modérateurs : Isabelle COPE BESSIS – Anne Marion de CAYEUX

Matin 9h30/12h30 – APPORTS THEORIQUES ET ATELIERS PRATIQUES (jeux de rôle et exercices)

Lorraine FILION

  • Clarifier les objectifs poursuivis et les composantes de cette audition amiable (éléments confidentiels et limites de la confidentialité, le rôle des parents et de leurs avocats, résultats attendus).
  • Envisager et planifier une rencontre avec les avocats en présence de leurs clients pour préciser le mandat entre autres.
  • Aider les parents à préparer leur enfant à cet entretien.
  • Présenter les étapes de l’entretien avec l’enfant (création d’un lien de confiance, élaboration de questions ouvertes et organisation du matériel requis selon son âge et son stade de développement).
  • Déterminer les objectifs de l’entretien avec l’enfant (recueillir ses besoins, son ressenti, ses demandes et l’informer de son droit à donner son point de vue).
  • Préparer et aider l’enfant à dire à ses parents et l’assister au besoin lors de l’entrevue familiale de restitution.

Après-midi 14h/17h : APPORTS THEORIQUES ET ATELIERS PRATIQUES

Lorraine FILION

  • Le nouveau rôle de l’avocat en droit de la famille (coach de son client pour apaiser les conflits et responsabiliser les parents).
  • Les clés d’une bonne pratique du recueil de la parole de l’enfant et d’une intervention efficace auprès de ses parents et de leurs avocats.
  • Les éléments à collecter et transmettre pour une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant (le contenu du rapport verbal de l’auditeur amiable)
  • Les résultats des principales recherches portant sur l’audition de l’enfant lors de conflits parentaux.

17h : CLOTURE : Elodie MULON

En Présence d’Anne Marion de CAYEUX, Isabelle COPE BESSIS, Carine DENOIT-BENTEUX, Fadela HOUARI

17h15 : COCKTAIL

 

 

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