Projet de loi bioéthique : ouverture de l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA)
1 avril 2020
Le 24 juillet 2019, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la bioéthique qui modifie les conditions d’accès à la PMA. Ce projet a été adopté en première lecture le 15 octobre 2019 à l’Assemblée nationale et le 4 février 2020 au Sénat.
Que prévoit ce projet? Quelles sont les conditions d’accès à la PMA?