DBO Avocats

L’aménagement de l’autorité parentale en période de confinement

26 mars 2020

Le 17 mars 2020 à 12h00, est entré en vigueur le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 prévoyant l’interdiction jusqu’au 31 mars 2020, du déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour certains motifs, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

Le confinement imposé par ce décret a donc un impact important sur l’exercice de l’autorité parentale et a suscité de nombreuses inquiétudes pour les parents séparés.

 

Pour accéder à l’article en intégralité

Notre site utilise des cookies afin de nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En cliquant sur le bouton "J'accepte" ou en poursuivant la visite vous acceptez l'utilisation de ces cookies

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.