DBO Avocats

La pratique de l’accompagnement en médiation: modèle commenté de convention de médiation avec avocats

16 novembre 2018

La médiation conventionnelle peut être initiée par les parties elles-mêmes, en dehors de toute saisine du juge. Elle peut également résulter d’une clause de médiation insérée dans un contrat ou encore être « judiciaire » lorsqu’elle est ordonnée par le juge.

En tout état de cause, la présence des avocats est fortement recommandée tout au long du processus de médiation. Voici un modèle commenté de convention de médiation conçu par Carine Denoit-Benteux, Anne-Marion de Cayeux et Catherine Emmanuel afin de fixer les règles du processus et les engagements de chacun.

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