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Déplacement illicite d’un enfant : détermination de la résidence habituelle du nourrisson

11 novembre 2020

Par un arrêt du 12 juin 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination de la résidence habituelle d’un nourrisson dans le cadre d’un déplacement illicite d’enfant et semble abandonner sa jurisprudence antérieure pour se conformer à la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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