Paroles de l’enfant dans les MARD

6 juin 2019

Dans le cadre de la parution de l’AJ Famille en mars 2019, Carine DENOIT-BENTEUX a participé à l’élaboration du dossier relatif à « La parole de l’enfant dans les MARD ».

Ce dossier est l’opportunité pour tous les praticiens du droit de la famille de se pencher sur les multiples modalités offertes afin de recueillir de la parole de l’enfant à l’occasion du recours à un mode alternatif de règlement des différends.

Grâce à la procédure participative de mise en état, les parties deviennent pleinement acteur de l’avancement de leur dossier. Cette possibilité offerte aux avocats est aujourd’hui nettement encouragée par la Chancellerie elle-même. En effet, l’intelligence collective dans l’intérêts des parties permettra d’accélérer rapidement la mise en état et prévoir un audiencement plus rapide des affaires.

Cela étant, ce nouvel outil va décharger le Juge d’une partie chronophage de son office pour le recentrer sur sa fonction première de jugement. Les parties vont se responsabiliser, et seront maître de leur calendrier, de la communication de leurs pièces et de la désignation du technicien.

De surcroît, la procédure participative de mise en état permettra d’inciter dans la mesure du possible les parties à parvenir à un accord au fond, car la coopération lors de la mise en état permet déjà d’aborder les questions relatives à la résolution du litige.

La parole de l’enfant trouve sa consécration en procédure participative de mise en état au travers de la désignation d’un technicien, possibilité déjà offerte par le Code de procédure civile, qui permettra à un professionnel qualifié d’entendre l’enfant selon les modalités prévues par la convention.

En fonction des termes de sa mission ou sa qualité, cet expert pourra recueillir la parole de l’enfant et la faire valoir dans le cadre de la mise en état.

Cette désignation pourra notamment s’opérer au moyen d’un acte d’avocat. Si la mission du technicien est menée à son terme, le rapport pourra être produit en justice.