DBO Avocats

La voix de l’enfant dans les MARD

28 janvier 2019

Sous l’empire de l’ancienne procédure de divorce, les avocats étaient habitués à déléguer aux parents le soin d’informer leurs enfants de leur droit d’être entendus et ce sous l’ombre portée du juge.

Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge et le déploiement du recours à l’amiable en matière familiale modifient profondément les pratiques.

En outre, la réforme de la procédure civile dont le vote s’achève prochainement organise l’entrée des pratiques amiables dans les procédures contentieuses par le prisme de la mise en état conventionnelle des litiges.

Dans les processus amiables la responsabilité de “gardien” de l’intérêt supérieur de l’enfant, dévolu jusqu’alors au juge, pèse donc maintenant sur les épaules des avocats.

Cette conférence a donc vocation à aborder les problématiques qui se posent et à proposer aux praticiens des solutions concrètes préservant non seulement les droits de l’enfant mais également son confort d’expression.

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