DBO Avocats

Pratique des tutelles : les réflexes à avoir

22 janvier 2019

Atelier dispensé dans le cadre des Etats Généraux du droit de la famille et du patrimoine 2019

  

La question de la protection juridique des majeurs vulnérables affecte un nombre croissant de personnes, que ce soit le majeur vulnérable lui-même ou encore sa famille ou les professionnels intervenant pour sa protection.

En tant qu’avocat, nous avons aujourd’hui, de plus en plus de personnes qui poussent les portes de nos cabinets pour savoir quoi faire, soit pour eux même, soit pour leur proche en situation de vulnérabilité.

Notre présence auprès d’eux apparaît comme une nécessité afin de protéger leurs droits.

En revanche, et parce que nous intervenons avec des personnes particulièrement vulnérables, nous sommes soumis à de nombreuses difficultés en tant qu’avocat et nous devons être particulièrement vigilants.

Dans le cadre de cette formation, Andréa Plumel présentera les grandes lignes de la réforme du 5 mars 2007 mais également les différents réflexes à acquérir afin de pouvoir appréhender au mieux les problématiques de ces dossiers.

Comment faire face à un public vulnérable ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les différentes étapes de la mise sous protection ? Quel curateur/tuteur ? Comment sécuriser le cadre de vie du majeur ? Comment gérer ses revenus ? Quels sont les recours du conjoint ou de ses enfants ? Quels liens avec l’Etablissement de soins ? Quid du patrimoine du majeur et comment l’administrer ? Quels sont les dispositifs d’anticipation ? Autant de questions auxquelles il sera répondu lors de cet atelier présenté aux Etats Généraux du droit de la famille et du patrimoine.

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