DBO Avocats

« S’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD »

21 novembre 2018

Sous l’empire de l’ancienne procédure de divorce, les avocats étaient habitués à déléguer aux parents le soin d’informer leurs enfants de leur droit d’être entendus et ce, sous l’ombre portée du juge.

Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge et le déploiement du recours à l’amiable en matière familiale modifient profondément les pratiques.

Dans les processus amiables la responsabilité de “gardien” de l’intérêt supérieur de l’enfant, dévolu jusqu’alors au juge, pèse maintenant sur les épaules des avocats.

Ce colloque a donc vocation à aborder les problématiques qui se posent et à proposer aux praticiens des solutions concrètes préservant non seulement les droits de l’enfant mais également son confort d’expression.

I – Les droits de l’enfant à l’aune de la déjudiciarisation

II – Entendre l’enfant dans les modes amiables : quel est l’objet ?

Informer l’enfant de son droit d’être entendu en toutes circonstances et notamment par un juge s’il le demande
Informer l’enfant de ses droits
Associer l’enfant aux décisions qui le concernent
Prendre les décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Préserver le droit au maintien des liens avec les parents et grand – parents
Vérifier si l’enfant a besoin d’être entendu en cas de dysfonctionnement ou désaccord avec ses parents

III – Entendre l’enfant dans les modes amiables : quel est le cadre ?

Principes déontologiques respectueux de l’enfant et règles impératives / légales à respecter
Processus de l’entretien de recueil de la parole de l’enfant
Focus sur la procédure participative de mise en état
La formation

IV – L’enfant dans la médiation

 

 

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